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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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5. Utilisations interdites
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, continueront de produire leurs effets, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
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9. Modifications des présentes conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Ce qui constitue une modification importante sera laissé à notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait de ne pas faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout différend lié à ces conditions ou au service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez à la compétence personnelle de ces juridictions et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou un tribunal inadapté.
Si un tribunal estime qu’une disposition de ces Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions de ces Conditions demeureront pleinement en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
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Coordonnées :
Adresse : 3 Rue de Provence, 38130 Échirolles, France
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12. Reconnaissance
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